CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE ONE-MAN-SHOW.FR
Article 1 : Objet et services proposés
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après : Conditions Générales) ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre la SARL ECOLE DU ONE MAN SHOW, exerçant sous l’enseigne École du one man show – dont le siège social est situé 60 rue Notre Dame de Lorette 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823406251 – et ses étudiants.
L’École du One Man Show organise et commercialise des formations professionnelles (formation PRO One Man Show et Formation Improvisation) et des stages dans le domaine du one man show accessibles à tous en nombre limité d’étudiants sélectionnés après une audition.
Les présentes Conditions Générales concernent uniquement les formations professionnelles One Man Show et Improvisation.
Article 2 : Acceptation – Modification des Conditions Générales
Le fait pour l’étudiant de s’inscrire et/ou de suivre une formation de l’École du One Man Show implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes dispositions (ci-après, Conditions Générales). L’étudiant renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
L’École du One Man Show se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, sous réserve d’en avertir les étudiants en mentionnant ces modifications sur le site de l’école et par mail aux étudiants.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription à la formation.
Article 3 : Modalités d’inscription
3.1. Disposition générale
L’inscription aux formations PRO de l’École du One Man Show est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures jouissant de la capacité de contracter. L’étudiant déclare par conséquent avoir atteint l’âge de 18 ans révolus au moment de son inscription.
L’inscription n’est effective qu’à réception du paiement intégral (frais d’inscription visés à l’article 4.1 + coût de formation) et du dossier complet, dont la composition suit, envoyés ou apportés à ECOLE DU ONE MAN SHOW, 60 rue Notre Dame de Lorette 75009 PARIS :
- bulletin d’inscription rempli ;
- photo-portrait numérisée envoyée par mail ;
- règlement intérieur signé.
- Pour les formations de la filière professionnelle : contrat ou convention de formation professionnelle signé(e) pour les formations de la filière professionnelle
3.2. Durée de la formation
La durée de la formation est de 2 jours à 2 ans selon la formation choisie.
Les inscriptions sont également possibles en cours de saison.
3.3. Paiement
3.3.1. Paiement par carte bancaire
L’Ecole du One Man Show n’accepte pas les cartes bancaires
3.3.2. Paiement par chèque
Le paiement par chèque est effectué en un (1) seul chèque du montant total de la formation (frais d’inscription, visé à l’article 4.1., inclus) à l’ordre de “ECOLE DU ONE MAN SHOW”. Le chèque peut être envoyé ou apporté à ECOLE DU ONE MAN SHOW, 60 rue Notre Dame de Lorette 75009 PARIS.
Une facilité de paiement peut être proposée à l’étudiant. Dans ce cas, le règlement global (frais d’inscription visés à l’article 4.1. Inclus) est effectué, selon un échéancier convenu, en plusieurs chèques à l’ordre de “ECOLE DU ONE MAN SHOW”.
3.3.3. Paiement par virement bancaire
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire. Les coordonnées bancaires (RIB / IBAN) sont obtenues sur simple demande par email (contact@one-man-show.fr) ou courrier à ECOLE DU ONE MAN SHOW, 60 rue Notre-Dame-de-Lorette 75009 PARIS.
3.3.4. Paiement par prélèvement bancaire
Le paiement peut s’effectuer par Mandat de prélèvement SEPA. Le mandat SEPA doit être complété et signé puis renvoyé accompagné d’un RIB par email (contact@one-man-show.fr) ou courrier à ECOLE DU ONE MAN SHOW, 60 rue Notre-Dame-de-Lorette 75009 PARIS.
3.3.5. Paiement en espèces
Le paiement en espèces est possible, dans la limite de 1000€ (mille euros) à chaque paiement. Il s’effectue en main propre au bureau administratif de l’école, 60 rue Notre Dame de Lorette 75009 PARIS. Afin de bloquer l’inscription, un chèque de caution sera systématiquement demandé. Ce chèque ne sera encaissé qu’en cas de non règlement en espèces aux modalités prévues avec l’étudiant.
3.3.6. Finalisation du paiement
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni la réception d’un chèque (ou de plusieurs chèques), ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur le compte bancaire de l’École.
Article 4 : Prix de l’inscription
4.1. Frais d’inscription
S’ajoute au prix des cours les frais d’inscription d’un montant de quarante (40) euros.
4.2. Prix des formations
Les prix des formations sont affichés sur le site de l’école hors frais d’inscription susmentionnés.
Les prix affichés sur le site s’entendent TTC (toutes taxes comprises, Non assujetti à la TVA, selon article L 6351-1 du code du travail)
Article 5 : Rétractation, abandon et annulation
5.1. Modalité de rétractation
Toute annulation d’inscription doit faire l’objet d’une demande envoyée par lettre recommandé avec demande d’accusé de réception.
Pour bénéficier d’un remboursement intégral, le courrier doit être envoyé plus de 30 jours avant le début de la formation. Au-delà de 30 jours, et jusqu’au jour de début de la formation, l’annulation d’inscription fait l’objet d’un remboursement à hauteur de 50%.
Aucune annulation effectuée après le jour de début de la formation ne peut faire l’objet d’un remboursement, même partiel.
Dans tous les cas, les frais d’inscription de quarante (40) euros, visés à l’article 4.1., ainsi que les remises effectuées, ne sont pas remboursables.
5.2. Abandon
Au-delà du délai de rétractation susmentionné, l’étudiant est engagé jusqu’au terme de sa formation. Ainsi, la totalité du coût de la formation est due (frais d’inscription, visés à l’article 4.1., inclus). Aucun remboursement, même partiel, ne pourra intervenir sauf cas très particuliers, visé à l’article 5.3.
Les modules tremplin peuvent être abandonné avec un pré
En cas de paiement dans les conditions visées à l’article 3.3.2., tous les chèques restant dû prévus à l’échelonnement seront encaissés immédiatement, annulant de fait l’éventuel échelonnement accordé.
5.3. Cas particulier
Seuls peuvent être pris en compte pour un éventuel remboursement au prorata du temps de formation restant les motifs graves et imprévus obligeant l’étudiant à un arrêt de plus d’un mois, indépendants de sa volonté et justifiés, le cas échéant, par un certificat médical. Un arrêt maladie de moins d’un mois ne donne pas motif à remboursement et les cours manqués restent perdus.
Tout remboursement au prorata sera effectué dans un délai d’un mois par chèque bancaire, déduction faite des frais d’inscription visés à l’article 4.1., non remboursables, ainsi que des éventuelles remises effectuées.
5.4. Annulation
Un nombre insuffisant de participants à une formation peut entraîner l’annulation de celle-ci. Dans ce cas, il est proposé à l’étudiant soit de participer à une autre cession de formation, soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible.
Article 6 : Assurances responsabilité civile
L’étudiant s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant notamment les éventuels dégâts matériels et corporels causés à autrui.
L’étudiant est tenu de surveiller ses effets personnels au cours des activités de la formation. L’école ne peut être tenue responsable en cas de vol de tout objet personnel de valeur ou non.
L’Ecole du One Man Show a souscrit une assurance couvrant ses propres risques ainsi que les risque qu’un étudiant ou professeur pourrait occasionner du fait même de l’activité.
L’Ecole du One Man Show s’assure de son côté que les locaux utilisés sont aux normes de sécurité et eux-mêmes assurés en tant que locataire ou propriétaire.
Article 7 : Nullité des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur le jour de l’inscription et s’appliquent jusqu’au terme de la formation.
Chacune des parties (École du One Man Show – étudiant) peut mettre fin de plein droit aux Conditions Générales par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie :
- en cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, non réparé en totalité dans un délai d’un (1) mois courant à compter de la date de première présentation d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de l’autre partie lui notifiant le manquement en cause devant être remédié ;
- en cas de renvoi visé à l’article 4 du règlement intérieur, inséré pour mémoire ci-après ;
Dans l’un ou l’autre de ces deux cas, l’École du One Man Show est en droit d’encaisser immédiatement les chèques restants dus, annulant de fait l’éventuel échelonnement accordé de l’étudiant qui se serait acquitté des frais de formation dans les conditions visées à l’article 3.3.2. ;
- en cas de circonstances exceptionnelles justifiant la cessation des Conditions Générales, sont considérées comme des circonstances exceptionnelles, toutes circonstances en présence desquelles il serait déraisonnable de demander à la partie qui résilie de continuer à être contractuellement liée, telles que grève nationale de très longue durée, lock-out, fait du prince, destruction de matériel ne permettant pas la poursuite des cours, insurrection, guerre, révolution, ou autre phénomène naturel (« force majeure») ;
- en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire à l’encontre de l’une des parties ou si l’une des parties fait l’objet de mesures d’exécution de nature à affecter gravement sa solvabilité, sous réserve de toutes dispositions d’ordre public contraire.
La somme versée par l’étudiant au titre de son inscription demeure définitivement acquise à l’École du one man show dès son inscription et ne peut donc être remboursée à l’étudiant sauf dans le cas où la résiliation anticipée des Conditions Générales résulterait d’une faute grave ou lourde de l’École.
Article 8 : Droit d’auteur / Droit d’image
L’École du One Man Show autorise l’étudiant à utiliser son image morale ou les images photo ou vidéo réalisées pendant les spectacles publics. L’École du One Man Show n’autorise pas un étudiant à communiquer sur un quelconque diplôme s’il ne lui a pas été décerné par l’École. L’étudiant est autorisé à utiliser la notoriété de l’École du One Man Show pour se mettre en avant.
L’étudiant autorise l’École du One Man Show à utiliser son nom ou pseudonyme. De même, les photographies et/ou films et vidéos pris dans le cadre des activités de l’Ecole (cours, stages, spectacles, interventions dans le cadre scolaire) sont au libre usage de l’École du One Man Show, et ceci sans limitation de durée, ce que reconnaît de manière expresse l’étudiant qui en autorise expressément l’usage sur tous supports par l’École du One Man Show pour les besoins de sa communication et de ses campagnes de publicité. Aucune contrepartie financière ne peut résulter de cette utilisation. L’École du One Man Show est autorisée à utiliser l’éventuelle notoriété de l’étudiant pour mettre en avant ses activités de formation, et réciproquement.
Article 9 : Données personnelles – CNIL
Dans le cadre de la relation étudiant – École du One Man Show, celle-ci sera en possession de données personnelles concernant l’étudiant, telles que nom, prénoms, adresse postale et électronique. En contractant avec l’Ecole, l’étudiant y consent.
Ces données sont conservées pour les périodes prévues par la loi, la prescription notamment.
L’École du One Man Show ne commercialise pas à des tiers les données récoltées, celles-ci ne sont communiquées à aucune personne extérieure à l’entreprise sauf nécessités légales.
L’Ecole du One Man Show est tenue de vérifier que les données fournies sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. L’Ecole du One Man Show pourra ainsi solliciter l’étudiant pour les vérifier ou être amené à compléter son dossier (par exemple en enregistrant l’email de l’étudiant qui aurait envoyé un courrier électronique).
Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’étudiant. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’École du One Man Show. L’étudiant autorise l’École du One Man Show à communiquer ses coordonnées uniquement aux professeurs, ainsi que ses coordonnées mail uniquement aux autres personnes inscrites à la même formation que lui.
L’étudiant peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, définir des directives relatives à leur sort après son décès, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement. Si l’étudiant a donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines données, il peut la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application du contrat lui-même.
L’étudiant a la possibilité d’écrire au responsable administratif de l’école, responsable de la protection des données, pour exercer ses droits, par courrier : 60 rue Notre Dame de Lorette 75009 PARIS.
Article 10 : Propriété du site internet
Le site internet de l’école est géré et exploité par la SARL École du One Man Show et par l’Association Les Cousins d’Arnolphe conjointement. Ces dernières peuvent, sans préavis modifier ou supprimer toutes données ou autres éléments du site. Ces deux structures s’appliquent à mettre régulièrement le site à jour mais ne garantissent pas l’exactitude de l’actualité au jour le jour des données apparaissant sur le site. Elles ne sauraient par ailleurs être tenues pour responsables du contenu des sites internet externes accessibles via des liens externes au site. Leur responsabilité est également exclue en cas de dysfonctionnement du site résultant notamment d’une interruption de la connexion de l’étudiant à l’Internet. L’étudiant a la faculté non exclusive et révocable de créer pour un usage personnel un lien hypertexte permettant d’accéder à la page d’accueil du site à la condition que le lien ainsi créé n’ait pas pour objet ou pour effet de porter directement ou indirectement un préjudice quel qu’il soit à l’École du One Man Show ou à l’Association Les Cousins d’Arnolphe. Tous les éléments composant le site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété pleine et entière de l’École du One Man Show et de l’Association Les Cousins d’Arnolphe. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie sur quelque support que ce soit par quiconque sans l’autorisation préalable et écrite de l’École du one man show.
Article 11 : Dispositions diverses
11.1. Tolérance
Le fait pour l’École du One Man Show de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ou de tolérer momentanément un manquement aux présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation de l’École du One Man Show à s’en prévaloir ultérieurement.
11.2. Nullité d’une clause
La nullité en tout ou partie d’une clause des Conditions Générales ou son inopposabilité n’affecte pas la validité des autres clauses stipulées entre les parties. L’étudiant s’engage dès à présent à accepter la substitution d’une clause nulle ou inopposable par une clause valable et opposable aussi proche que possible de l’esprit de la clause initiale.
11.3. Droit applicable – Juridiction compétente
Les dispositions des présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française. Tout litige pouvant survenir sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes devant les tribunaux français.
11.4. Disponibilité des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site de l’École : www.one-man-show.fr. Elles peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées par l’étudiant à tout moment.